Eric SERY Arnaud PASSELAC Jean-Philippe RIETSCH Notaires - CASTRES
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Documents à télécharger

VENTE / ACHAT

Liste de pièces à fournir par le vendeur

Questionnaire à remplir par le vendeur d'un bien bâti

Format : pdf | Poids : 1Mo

Liste de pièces à fournir par l'acquéreur

Questionnaire à remplir ainsi que les pièces à fournir par l'acquéreur

Format : pdf | Poids : 583Ko

Vente en copropriété

Questionnaire pour vendeurs, vente en copropriété

Format : pdf | Poids : 1Mo

SUCCESSION

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'une succession

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture d'une succession

Format : pdf | Poids : 788Ko